Consitution de la République du Québec.

                                     CONSTITUTION DU QUÉBEC

                                                                                            (première version)

 

1 – Le Québec est une république laïque , pacifique , créée par et pour le peuple. 

2 – Tous le citoyens du Québec sont égaux quels que soient le sexe, l’âge et l’origine ethnique.

 3-     Le Québec est un pays de langue et de culture francophone , respectueux de ses minorités.

      – Le Québec cherchera à extirper de ses moeurs toutes formes de discrimination envers les handicapés , le sexisme, l’homophobie, le sexisme , l’intégrisme religieux et le fanatisme.

     – Tout individu est le seul responsable et maître de son corps et de son esprit.

     – Seule la violence est  proscrite à tous les points de vue.

 

4-  Le Québec garantit le droit individuel de choisir sa religion et de participer à ses rites chez soi ou dans le temple de son choix. Cependant, la religion est un droit individuel et non institutionnel.  Les religions doivent se conformer aux lois civiles.

 5-  Le Québec reconnaît le droit individuel d’opinion et d’expression, s’il ne préconise pas ou ne conduit pas à la violence envers un autre.  Par conséquent, le Québec protégera également la liberté de presse. 

 6- Les valeurs fondamentales qui guideront l’État du Québec seront la Liberté, la Justice, la Tolérance  et la Solidarité.

 7- Les valeurs individuelles qui  seront encouragées seront : la conscience, l’amour, la liberté et la solidarité. Le but fondamental d’un individu est de devenir autonome et responsable vis-à-vis sa communauté.

 8-  Toutes les lois du Québec seront soumises à la Charte des droits et des libertés de la personne.  Cependant, pour en finir avec l’aliénation religieuse sur le plan sexuel , l’âge du consentement sexuel coïncidera avec l’entrée au secondaire , de façon à ce que tout individu ait pu , durant son éducation au primaire, recevoir toutes les informations pertinentes au choix de son orientation sexuelle .  Las pédérastie est une orientation sexuelle.

        La liberté sexuelle sera absolue pour chaque individu, tant qu’elle sera libre, consentante, non dominatrice et non violente.

 9-   Tout dossier judiciaire ou connexe, n’impliquant pas d’élément de violence, sera éliminé après cinq ans, s‘il n‘y a pas de récidive.  Le système de justice sera basé sur la réhabilitation plutôt que la répression.

     – Le système judiciaire sera libre et indépendant de la politique.  La Commission de réforme du droit révisera les lois criminelles et civiles à tous les 10 ans.

 10- Le Québec est un état fondamentalement non violent et démocratique.

 11- Le gouvernement est choisi, lors d’élections libres, afin de gérer adéquatement les biens du peuple.  Il est soumis à la volonté du peuple qui en choisit la composition en fonction des programmes électoraux des partis politiques.  Le gouvernement élu est obligé de réaliser le programme qu’il a préconisé, lors des campagnes électorales.

 12- Le terme d’un gouvernement est de quatre ans minimum et d’une durée maximum de huit ans.  Les élections ont lieu à date fixe, à tous les quatre ans.

 13 -Les députés sont élus à majorité simple.  Le vote est selon un mode proportionnel.    

      – Les décisions des sous-ministres et des hauts -fonctionnaires sont imputables au parlement élu.  Il sont  sous la direction d’un ministre qui répond de leur travail , annuellement, en commissions parlementaires.  Tout sous-ministre ou haut -fonctionnaire pourra être congédié pour insubordination, s’il refuse de suivre et bien appliquer les politiques du gouvernement.  Ils sont responsables de tout ce qui se passe de malhonnête dans leur ministère. Ils n’ont pas droit à des prime de séparation.

      – S’il y a un président (ce qui devrait d’abord se décider en référendum comme le mode de scrutin ou la sorte d’institutions parlementaires pour en assurer l’honnêteté et la démocratie) celui-ci devrait être élu pour cinq ans et ne devrait pas être en poste plus de dix ans.  Le bureau présidentiel inclura les tâches actuellement allouées au lieutenant -gouverneur.

          – Les citoyens pourront destituer un de leurs représentants et forcer de nouvelles élections, en présentant une pétition de 30% de citoyens, exigeant de nouvelles élections pour cette circonscription.

       – Une chambre des régions sera créée pour s’assurer que la population des différentes régions ne soit pas discriminée, soit dans la décentralisation, la déconcentration et la répartition des budgets en région.  Le rôle de cette chambre sera de veiller au développement de sa région.

       -L’Ombudsman ou le Protecteur des citoyens aura accès à tous les dossiers et sa décision aura valeur de tribunal administratif.  Les institutions gouvernementales et para-gouvernementales sont créées pour servir les citoyens et non les exploiter.

 14-  Le gouvernement du Québec est au service de la population.  Il est là pour gérer efficacement les biens de l’État, selon les intérêts de la population.  Il doit assurer un juste équilibre entre le monde économique et social.

 15 – Tout citoyen, qui le désire, a droit de vote à partir de son entrée au secondaire.

 16-  Le gouvernement du Québec est responsable du partage de la richesse collective.  Le bien du peuple aura préséance sur les profits de la finance ou l’économie.  Aucune société ou  aucun individu aura droit d’exploiter abusivement un autre citoyen ou une autre société.  Aucune institution bancaire ne pourra exiger des taux d’intérêt supérieurs à 2% de plus que celui qu’elle verse à ses propres épargnants.

        Les régimes de retraite, de pension ou de rentes seront intouchables et inchangeables, sans l’avis et la permission d’une majorité de bénéficiaires.  Les profits seront redistribués aux bénéficiaires. Ils seront indexés au coût de la vie.

 17- Tout citoyen aura droit à un minimum vital, lui permettant son épanouissement : éducation ou travail, nourriture , logement potable à un prix abordable, soins de santé pour tous.

        Aucun individu ne paiera de retour d’impôts s’il ne gagne pas 25,000 par année et ce chiffre sera ajusté selon le coût de la vie …il appartient aux employeurs de s’assurer que chaque individu paie sa contribution à l’impôt.

 18 – Le territoire du Québec est un et indivisible.  Les autochtones sont des citoyens à part entière.  Les réserves sont abolies et remplacées par des MRC autochtones dans lesquelles on respecte les moeurs, la langue et les coutumes ancestrales.  Ces MRC ont le devoir de développer la culture et les langues autochtones. 

 19 – La syndicalisation est obligatoire.  Cependant, les syndicats doivent défendre les intérêts de leurs membres avant ceux de leurs propres intérêts corporatifs.

20 – Le Québec est contre la peine de mort et fondamentalement contre la violence.  Le citoyen est absolument libre de créer sa propre morale individuelle, en autant que ses actes, ses conceptions morales ne soient pas violents et respectent les autres.

 21 – L’État du Québec doit préserver ses richesses naturelles.  Les profits qui en seront tirés serviront d’abord les intérêts des citoyens du Québec .  Les profits des sociétés para -gouvernementales seront réinvestis dans les services offerts à la population du Québec.

 22-  L’État du Québec devra assurer la qualité et le développement de son environnement.

 23-  Le Québec est responsable de l’épanouissement de sa culture.  Il devra tout mettre en oeuvre pour développer une culture nationale.  Il doit assurer la prédominance sur son territoire des agents culturels québécois face à l’envahissement étranger créé par la mondialisation.

 24 – La censure contre toutes les opinions non-violentes est interdite et complètement bannie.  Il n’y a aucun sujet tabou.  Tout individu a le droit à son opinion et de la faire valoir, en autant qu’elle ne soit pas violente ou ne conduise pas à la violence.  Le Québec attachera autant d’importance à combattre la violence qu’il le faisait jadis pour la sexualité. 

25 -  Le Québec jouera un rôle actif dans l’épanouissement de la francophonie et de l’établissement de la paix sur la terre.

 26-  Le principe qui guidera les politiques du Québec, face à ces minorités, sera : tu fais pour autrui, ce que tu voudrais qu’il te soit fait, si tu étais à leur place.

27- Sur le plan international, le Québec est absolument pacifique, neutre et démocratique.  Il encourage la tolérance et l’éducation.

 28 – Le Québec luttera contre l’exploitation des individus, en préconisant et en vivant des valeurs de tolérance et de liberté individuelle.  Le Québec est contre le colonialisme et toutes les formes d’aliénation.

 29 – Le Québec garantira la liberté de presse absolue, en autant que ces propos respectent le droit fondamental de la réputation des individus et soit une recherche de la vérité.

 30 – Les deux grandes priorités internationales du Québec sera le désarmement complet de tous, en réinvestissant les sommes colossales qui y sont noyées afin d’éliminer la violence et la misère.

 31-  Le respect des besoins de l’être humain aura préséance sur l’économie.

 

Montréal
09-07-98

 

                                            Constitution du Québec

                                                                                           (deuxième version )

 

 1- Le Québec est une république laïque, créée par et pour le peuple.  Tout citoyen du Québec est égal quelque soit le sexe, l’âge et l’origine ethnique.

 2- Le Québec est un pays de langue et de culture francophone, respectueux de ses minorités.  Le Québec cherchera à extirper de ses moeurs toutes formes de discrimination envers les handicapés, d’intégrisme, de sexisme et d’homophobie.  Tout individu est le seul maître de son corps et de son esprit.

 3- Le Québec garantit le droit de choix de religion, d’opinion et d’expression qui ne préconise pas la violence.  La religion est un droit individuel et non collectif. Les règles religieuses ne doivent pas s’opposer à celles de la société civile.

 4- Les valeurs fondamentales qui guideront l’État du Québec seront la Liberté, la Justice, le Bien, le Beau, le Vrai et la Tolérance.

 5- Les valeurs individuelles qui seront encouragées seront l’Amour, la Liberté, la Solidarité et la Méritocratie.

 6- Les lois du Québec sont soumises à la Charte des droits de la personne où l’on retrouvera en plus des droits individuels : le droit à la liberté sexuelle sans violence et consentie ( sauf la pédophilie c’est-à-dire une relation sexuelle avec pénétration avec un enfant mâle ou femelle de moins de dix ans) .  La pédophilie sera dé judiciarisée, mais interdite, donc soignée).  Tout individu aura aussi droit à sa réputation.  Tout dossier judiciaire pour un crime sans violence  ou un vol sans violence inférieur à 1,000$ sera détruit après enquête de comportement, deux ans plus tard et s’il n’y a pas condamnation pour récidive à l’intérieur de ces deux ans.

 7-  Le Québec est un pays fondamentalement non- violent .

 8- Le gouvernement du Québec est choisi par le peuple pour gérer les biens du peuple.  Il est donc soumis à la volonté du peuple qui en choisit la composition en fonction des programmes électoraux pour lequel ce gouvernement aura été choisi.  Le gouvernement élu est obligé de réaliser son programme.  Le terme d’un gouvernement sera de quatre ans et celui-ci ne pourra pas exercer le pouvoir plus de trois termes.  Tout parti élu devra réaliser son programme et tout député ou ministre pourra être radié de la scène politique s’il est prouvé qu’il a menti à ses électeurs.

 Les élus seront choisis à majorité simple, à double tour de scrutin.

 Les décisions des sous-ministres seront imputables au parlement élu et les sous- ministres pourront être congédiés s’ils refusent de suivre et de bien appliquer la politique du gouvernement élu.

 Le Président de la République sera élu pour une période de cinq ans et ne pourra se présenter que pour deux mandats.

 Les citoyens pourront destituer un de leurs représentants, en présentant au Président de la République une pétition de 30% des électeurs de la circonscription représentée par ce dernier.

 La représentation proportionnelle sera établie au parlement.

 Une chambre des régions sera créée pour s’assurer que la population des différentes régions ne soit discriminée par rapport aux autres.

 9- Le gouvernement du Québec est au service de la population.  Il est là pour gérer les biens de l’État, selon l’intérêt de la population.

 10- Tout citoyen du Québec qui le désire aura droit de vote.  Cependant, même si la responsabilité civile sera graduelle, celle-ci est fixée à partir de l’entrée à l’école secondaire.  Le choix de l’individu à partir de cet âge devra être respecté, s’il est prouvé hors de tout doute raisonnable qu’il est fait en toute liberté ou de manière éclairée.

 11- Le gouvernement du Québec est responsable du partage de la richesse collective. Le bien du peuple aura préséance sur les profits de la finance.  Aucune société ou individu n’aura le droit d’exploiter un autre individu.  Aucune institution bancaire ou financière n’aura le droit d’exiger un taux d’intérêt qui soit supérieur au coût des services offerts.

 12- Tout citoyen aura droit à un minimum vital lui permettant son épanouissement : éducation,  logement décent, nourriture, soins de la santé, l’emploi (devoir partagé par l’État et l’entreprise privée).

 13- Le territoire du Québec est un et indivisible.

 14- La syndicalisation sera obligatoire.  Cependant, les syndicats devront défendre leurs membres et l’intérêt de ces derniers prévaudra sur les intérêts corporatifs des syndicats.

 15 – Les autochtones sont des citoyens à part entière.

 16-  Les réserves seront abolies et remplacées par des MRC, ayant les mêmes droits et devoirs que les autres, en accord avec les moeurs et les coutumes ancestrales des autochtones.  Les MRC autochtones devront assumer le développement de leur culture.

 17 – Le Québec est contre la peine de mort.  Le système policier est soumis aux mêmes règles que tous les citoyens et est imputable devant le ministre de la Justice pour tous les abus de pouvoir.  Les policiers compréhensifs envers les citoyens, seront inflexibles devant le crime organisé.

 18-  L’État du Québec doit préserver ses richesses naturelles.  Les sociétés para- gouvernementales doivent servir à améliorer le bien-être collectif du peuple du Québec.  Leurs profits seront réinvestis pour améliorer le bien-être de la population.

 19- L’État du Québec devra assurer la qualité de son environnement.

 20- Le Québec est responsable de l’épanouissement de sa culture.  Il devra tout mettre en oeuvre pour développer une culture proprement québécoise.  Il doit assurer la prédominance sur son territoire des agents culturels québécois face à  l’étranger.

        La censure quant aux opinions non- violentes sera complètement bannie.

21- Le Québec jouera un rôle actif dans l’épanouissement de la francophonie dans le monde.

 22- Le principe qui guidera les politiques du Québec face à ses minorités sera : fait à autrui ce que tu voudrais qu’il te soit fait si tu étais à leur place.

 23 – Sur le plan international, le Québec est un pays pacifique et neutre comme la Suisse.  Le Québec défendra dans le monde, selon ses moyens, toutes les politiques contre l’exploitation des individus, en préconisant des valeurs de tolérance et de liberté.

 24- Le Québec garantira la liberté de presse, tout en respectant prioritairement le droit à la réputation des individus.

 25- Le Québec est un pays pacifique, engagé dans le désarmement complet et le respect des humains.

 Jean Simoneau

Montréal  — 09-07-98

Jeansimoneau@cgocable.ca